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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVATEC
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ELECTRO-VAP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ELECTRO-VAP
DEVATEC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1348662
Date de dépôt :
10/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/2026
ELECTRO-VAP de DEVATEC

Présentation de la marque ELECTRO-VAP

Déposée le 10 février 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELECTRO-VAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVATEC domicilié(e) - 76550 - AMBRUMESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 377 224 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, M. LAUBET-XAVIER Jean-Christophe domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque ELECTRO-VAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ELECTRO-VAP arrivera à expiration en date du 10 février 2026.

DEVATEC a également déposé les autres marques suivantes : ELECTROVAP , devatec


DEVATEC, Société par actions simplifiée - 76550 - AMBRUMESNIL - France - SIREN 382377224


CABINET LAVOIX, M. LAUBET-XAVIER Jean-Christophe - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36

Renouvellement sans limitation n°2063241 - Publication au BOPI 1997-08

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2006 n°2305773 - Publication au BOPI 2006-01-20

Inscription le 6 septembre 2007 - Changement de dénomination n°460125 - Publication au BOPI 2007-09-06

Inscription le 6 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460124 - Publication au BOPI 2007-09-06

Inscription le 26 avril 1996 - Recours en restauration n°200771 - Publication au BOPI 1996-04-26

Inscription le 26 février 1996 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°198105 - Publication au BOPI 1996-02-26

Inscription le 26 décembre 1996 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°230584 - Publication au BOPI 1996-12-26

Inscription le 6 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460123 - Publication au BOPI 2007-09-06

Renouvellement sans limitation le 19 février 2016 n°2610667 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-19

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires et de climatisation, humidificateurs à vapeur.